Ouvrage préfacé par l’Ordre National des Vétérinaires
Co-auteur : Patrice DEBOIS
Genre : guide pratique actualisé par une mise à jour annuelle
Collection : police municipale
Editeur : © Editions La Baule
Référence : MAD 40002
Format : à l’italienne – 21 x 10 cm
Parution : mai 2010, réédité chaque année
N°ISBN : 978-2-35598-089-3
Ce support pragmatique et opérationnel a pour objectif de proposer une vue d’ensemble des dispositions à prendre en matière de police des animaux. Il traite ainsi de la réglementation exhaustive sur les chiens catégorisés, celle sur les animaux errants ou présentant un danger (chiens, chats, bétail, NAC, gibier …), les pouvoirs des acteurs de sécurité concernés par la police des animaux. Il présente tout un répertoire complet des infractions, les modèles de courriers et arrêtés municipaux associés aux commentaires de loi et de jurisprudence en la matière. Il complète à la fois le Mémento Police Administrative et les deux registres consacrés à ces missions.
Il s’adresse ainsi aux services disposant d’une fourrière animale mais aussi à ceux de l’environnement, de la tranquillité publique, aux ASVP, aux officiers et APJA de la police et gendarmerie, aux policiers municipaux, aux gardes champêtres, aux agents de l’ONCFS ou encore aux agents des douanes.
Hervé Perton 